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Date de création : 28.10.2013
Dernière mise à jour :
28.10.2013
24 articles
CONDITIONS DE VENTE OU DE LOCATION
CONDITIONS DE VENTE :
Pour qu’une réservation soit enregistrée et validée, elle doit obligatoirement faire l’objet de la signature d’une promesse de vente entre l’acquéreur et le vendeur. La vente est ensuite finalisée en présence de l'acquéreur, le vendeur et le notaire. La remise des clés se fait lors de la signature de l'acte de vente, sauf si l’acquéreur et le vendeur en décident autrement.Le solde du prix de vente ainsi que les frais d'acte notarié doivent être versés à la signature de l'acte de vente.
CONDITIONS DE LOCATION :
Les conditions de location sont les conditions classiques légales : Il est établi un contrat de bail entre le locataire et le bailleur. Ce contrat détermine le montant du loyer, la durée du bail, etc.
ADRESSE DES LOCAUX :
TERAPOLIS
P.A. SAINT THEBAUD
RUE FRANÇOIS TANGUY PRIGENT
56890 SAINT AVE
COORDONNEES DU CONTACT :
Chantal THEBAULT
Mobile : 06 16 158 168